Offres d'emploi

Dans ce contexte, la Ville d’Annemasse conduit une politique volontariste en matière d’urbanisme. L’ambition communale porte sur les sujets d’écologie, de cadre de vie, de qualité de l’habitat, de mixité et de centralité.
Au sein du pôle Aménagement durable et cadre de vie, la direction Urbanisme-Foncier est chargée de la planification, des autorisations d’urbanisme, de publicité et de travaux, de la protection du logement, de la gestion foncière et patrimoniale et des assurances.
La direction regroupe 10 personnes et se compose du service « atelier d’urbanisme » principalement en charge de la planification urbaine, du service foncier et assurances, du service patrimoine protection du logement et du pôle des autorisations d’urbanisme, de publicité et de travaux en lien avec le service mutualisé des autorisations d’urbanisme à Annemasse Agglo.

Au sein de la Direction URBANISME-FONCIER, vous êtes notamment chargé de :
- La participation à la définition de la politique foncière de la Commune en lien avec celle de l’Agglo et avec la stratégie de planification gérée par l’Atelier d’urbanisme,
- La participation aux grands projets sur leurs aspects fonciers,
- Le pilotage de la stratégie foncière, des opérations d’acquisition et de cession foncière et immobilières, gestion des droits de préemption
- Le pilotage des assurances
Participation à la définition de la politique foncière de la Commune en lien avec celle de l’Agglo et avec la stratégie de planification gérée par l’Atelier d’urbanisme
- Elaborer, en collaboration avec les autres directions et les élus, la stratégie foncière pour le territoire en lien avec les projets, la traduire en termes de programmation et la décliner opérationnellement
- Contribuer à la planification stratégique pilotée par l’atelier d’urbanisme
- Travailler avec l’ensemble des directions concernées par les acquisitions ou cessions et au sein de la direction, coordination avec Annemasse Agglo et avec l’EPF
- Développer un observatoire du foncier sur le territoire communal

Pilotage de la stratégie foncière, des opérations d’acquisition et de cession foncières et immobilières
- Définir et mettre en œuvre les procédures et outils fonciers adaptés
- Élaborer et suivre les documents liés aux opérations foncières
- Mettre en œuvre des montages juridiques complexes (DUP, superposition d’affectation, baux emphytéotiques ou à construction en collaboration avec l’agent en charge du patrimoine, …)
- Conduire les négociations
- Assurer l’information des services sur les domanialités et évolutions de propriétés
- Gérer les droits de préemption et exploitation des données correspondantes

Pilotage des assurances
- Mise en place, renouvellement et suivi des contrats en lien avec la commande publique
- Participer à la définition des responsabilités à mettre en jeu et procédures et du type de garantie à mobiliser
- Assister aux expertises lorsque cela est nécessaire selon l’enjeu
- Centraliser les questions juridiques des différents services en matière d’assurances et apporter les réponses en lien avec l’AMO juridique
- Veille juridique et conseils de prévention aux services

Gestion et management du service
- Gestion et encadrement du personnel du service
- Gestion administrative et financière des dossiers du service
- Gestion du budget et des factures du service ainsi que ceux du service patrimoine
- Participation aux réunions de travail avec les élus ou les services et pôles ainsi que différentes administrations
- Participation à la gestion des contentieux en matière foncière, patrimoniale et assurantielle